Séminaire : « Actualités fiscales franco-belges : 2019, l’année des nouveaux prélèvements ? »

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« Actualités fiscales franco-belges : 2019, l’année des nouveaux prélèvements ? »

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (le « PAS ») est désormais une réalité de chaque contribuable résident français et en particulier de chaque salarié. Au sein de l’entreprise, qu’elle soit établie en France ou à l’étranger, cette réforme du mode de paiement de l’impôt français introduit la question de l’impôt sur le revenu dans la relation entre employeur et le salarié. A compter de 2020, les employeurs français et étrangers devront également tenir compte de la réforme du dispositif de la retenue à la source (la « RAS ») en vigueur déjà depuis des années pour les contribuables français non-domiciliés en France.

En Belgique, une nouvelle loi fiscale impose, également à partir de 2019, de nouvelles potentielles obligations de report et de retenue de précompte professionnel belge sur les rémunérations reçues d’une société étrangère liée à un employeur belge, contrairement à ce qui était d’application dans le passé. Les autorités sociales belges ne sont pas en reste et ont également élargi la base sur laquelle les cotisations de sécurité sociale belge sont perçues.

Dans un contexte de mobilité où des sociétés françaises et belges emploient à la fois en France et/ou en Belgique des travailleurs résidents de la France ou de la Belgique, nous vous proposons de faire le point sur ces nouvelles règles, vous en expliquer leurs implications pratiques et ce qu’il faut considérer en particulier en fonction de vos plans de mobilité et des éléments de rémunération attribués (par exemple plans d’intéressement, actions gratuites, options, …)

Intervenants :

Sylvie Dumortier
Sylvie Dumortier
Kolya Hache
Kolya Hache

Depuis 20 ans, Sylvie conseille en tant que fiscaliste chez PwC Belgique, les groupes internationaux dans leurs stratégies et leurs gestions de mobilité internationale et de politique de rémunération. Parmi ceux-ci de grands groupes internationaux dont la maison-mère est située en France, aux Etats-Unis ou en Suisse. Sylvie est également chargée de cours en impôt des personnes physiques à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales de l’I.C.H.E.C. et en mobilité internationale à la Solvay Brussels School.

Kolya travaille depuis 15 ans dans le monde de la mobilité internationale dont 9 ans en cabinet et 6 ans en entreprise. Il a rejoint PwC Société d’Avocats en 2017 et il fait partie de la cellule d’accompagnement de mise en place du prélèvement à la source pour les clients de PwC France.

Horaires:

12h15-13h00 : déjeuner-sandwiches
13h00-14h00 : séminaire

Lieu:

CCI FRANCE BELGIQUE

Avenue des Arts, 8

1210 Bruxelles

En partenariat avec

INSCRIPTION

Tarif membres : gratuit
Tarif non membres : 29 € TTC / pers

En raison des frais occasionnés pour cet événement, toute annulation moins de 48h avant sera facturée 25€ TTC