Politique de protection des données personnelles

1) Préambule

La Chambre Française de Commerce et d’Industrie France Belgique (CCI FB) attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses parties prenantes.

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la CCI France Belgique prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

La présente politique a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la CCI France Belgique afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. Elle est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire. Par conséquent, nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur notre site www.ccifrancebelgique.be à la rubrique « Politique de protection des données personnelles ».

2) Champ d’application

La présente politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées dans le cadre des relations commerciales, contractuelles, ponctuelles ou suivies que ce soit avec des adhérents, des partenaires ou des utilisateurs.

3) Responsable de traitement

La CCI France Belgique, dont le siège social est situé Rue de la Loi, 23, 1040 Bruxelles, est responsable du traitement de vos données personnelles.

4) Données collectées

La CCI France Belgique collecte de manière explicite et transparente les données nécessaires dans le cadre de :

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• Votre consentement à l’utilisation de vos données ;
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données dans le cadre des missions de la CCI France Belgique.

4.1) En ce qui concerne les données que vous nous transmettez directement :

A l’occasion des différents contacts que vous avez avec nous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées, notamment, lors de votre adhésion à la CCI France Belgique, ou pour accéder à toute autre offre ou service que nous proposons à titre gracieux ou commercial. Ces données sont constituées, notamment, de vos :

• Nom ;
• Prénom ;
• CIN ;
• Adresse e-mail professionnelle ;
• Numéro de téléphone ;
• Toute autre information que vous avez souhaité porter à notre connaissance.

4.2) En ce qui concerne les données que nous recueillons dans le cadre de notre relation commerciale :

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous, notamment :

• Votre participation à nos évènements ;
• Les demandes que vous avez faites auprès de la CCI France Belgique concernant l’exécution de nos services.

4.3) En ce qui concerne les données que nous recueillons de façon automatique:

Lors de chacune de vos visites sur notre site internet nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies, notamment les cookies, peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données.

5) Base légale et finalité des traitements

Chaque collecte de données doit être réalisée spécifiquement en vue de finalités explicites.    A ce titre, il est rappelé que :

• En ce qui concerne la collecte des données, dans le cadre d’une souscription ou d’une adhésion, celle-ci permet d’assurer le suivi et l’exécution des contrats souscrits. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat que la CCI France Belgique a conclu avec vous dans le cadre du package « adhésion » de la CCI France Belgique, lequel est régi par les conditions d’adhésion ci-après énoncées ;

• En ce qui concerne la collecte des données dans le cadre des missions d’appui, de mise en relation et de conseil auprès des créateurs et repreneurs d’entreprises, celle-ci permet d’assurer le traitement de votre demande. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime ;

• En ce qui concerne la publication de vos coordonnées sur notre annuaire adhérents, celle-ci permet de vous mettre en relation « Business to Business (B2B) » avec nos adhérents. La base juridique de ce traitement est votre consentement à figurer sur l’annuaire ;

• En ce qui concerne la collecte des données lors de votre inscription à un de nos évènements, notre équipe pourra vous contacter pour des actions de prospection commerciale, sous réserve que vous ayez donné expressément votre accord à cet effet ;

• En ce qui concerne vos Curriculum Vitae (CV), les données sont collectées dans le cadre de nos opérations de recrutement et ceci afin de vous proposer des postes susceptibles de vous convenir au sein de la CCI France Belgique ou auprès de nos adhérents. Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement à figurer sur le formulaire ;

• En ce qui concerne la gestion de nos enquêtes de satisfaction à des fins d’amélioration, la finalité de la collecte et du traitement est d’améliorer nos offres et services et de mieux répondre à vos attentes. Le traitement de vos données est basé sur l’intérêt légitime.

6) Destinataire des traitements

Les données collectées sont susceptibles d’être transmises et partagées avec des partenaires belges, français ou étrangers de la CCI France Belgique, aux adhérents belges ou français, aux collaborateurs et d’une manière générale à toute personne morale ou physique intervenant dans la conception, la réalisation et le suivi des services proposés aux entreprises adhérentes.

La transmission est réalisée de manière sécurisée et en application d’un accord conclu entre la CCI France Belgique et ce destinataire. La liste des destinataires avec lesquels les données sont partagées est disponible sur demande, en envoyant votre requête par mail à l’adresse électronique suivante : communications(@)cfci.be.

7) Conservation de vos données

La CCI France Belgique prend le soin de stocker vos données personnelles auprès d’hébergeurs basés au sein de l’Union Européenne et qui sont soumis à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles (RGDP).

8) Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du RGPD ;
• Droit d’effacement de vos données personnelles si :
  • Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • Vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (par ex. : la prospection commerciale) ;
  • Vous vous opposez valablement au traitement ;
  • Elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • La réglementation l’impose.
• Droit d’opposition pour motif légitime ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Pour les traitements basés sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

9) Utilisation des cookies

9.1) Définition

Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel qui sont envoyés vers votre navigateur et enregistrés sur votre disque dur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur internet, lorsque vous visitez un site Web si vous leur accordez ce droit.

9.2) Gestion des cookies

Lorsque vous arrivez pour la première fois sur notre Site le lien ‘cliquez sur ce lien’ sur le bandeau d’accueil de cookies renvoie sur la page comportant les informations relatives aux cookies de notre Site. Dans tous les cas, vous avez le contrôle de ces cookies car vous avez la possibilité de les refuser, de les supprimer, et de les paramétrer. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

En revanche, La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies, demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu'un site tente d'implémenter un cookie sur votre terminal ou les supprimer. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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• Pour FireFox :  http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies.

10) Droit à l’image

Toutes les photographies hébergées sur le site et publiées sur les réseaux sociaux sont issues des activités et des événements de la CCI France Belgique, et ceci après en avoir obtention expresse du consentement auprès des personnes photographiées.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, toute personne n’autorisant pas la CCI France Belgique à utiliser son image à des fins de promotion et de diffusion devra demander l’application de son droit d’opposition, qui lui sera systématiquement accordé.

11) Notre engagement en faveur de la sécurité des données

La CCI France Belgique met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées, et notamment en vue d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.

A cette fin, la CCI France Belgique sensibilise ses collaborateurs et ses sous-traitants à la protection des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent la déontologie de la CCI France Belgique et les règles de sécurité édictées par la charte du Système d’Information de la CCI France Belgique.

12) Coordonnées

Pour toute information complémentaire ou pour exercer un de vos droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter :

• Soit en adressant un courrier avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : CCI France Belgique, Rue de la Loi, 23, 1040 Bruxelles ;
• Soit en envoyant votre requête par mail à l’adresse électronique suivante : communication@cfci.be.

Dans les deux cas, veillez à joindre un justificatif d’identité à votre demande.