Formalités & TVA
Vous souhaitez obtenir un numéro de TVA belge, inscrire votre société française auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ou procéder à sa radiation ? Confiez votre projet à notre équipe Implantation !
Formalités à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), équivalent belge du Registre du Commerce, permet d’inscrire votre société française sans créer de structure juridique locale (pour la TVA, l’embauche de personnel ou l’ouverture d’une unité d’établissement).
Intégrer le marché belge sans avoir à créer une structure en Belgique :
- Ouverture d'une unité d'établissement (bureau de représentation, boutique, entrepôt,...)
- Embauche d'un salarié en Belgique
- Identification à la TVA belge
Vous donnez procuration à la CCI France Belgique pour effectuer toutes les démarches relatives à l'inscription de la société française auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, ou à sa radiation ;
Dès réception des pièces requises, nous nous chargeons de :
- L’inscription de votre société à la BCE en tant que société étrangère.
- L’inscription de votre unité d’établissement (U.E.).
- L’activation d’un numéro de TVA belge.
Activation d'un numéro de TVA belge
La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est de 21% en Belgique. Lorsque vous commercez en Belgique et dépassez le seuil de 35.000€ de chiffre d'affaires par année, vous devez obtenir le numéro de TVA belge.
Réaliser les démarches administratives pour l'identification de votre société auprès du Bureau Central pour les Assujettis Etrangers (BCAE) en qualité de mandataire.
- Vous donnez procuration à la CCI France Belgique pour effectuer toutes les démarches relatives à l'identification directe à la TVA auprès du Bureau central pour les Assujettis Etrangers ;
- La CCI France Belgique vous envoie une liste de pièces à fournir accompagnée d'une procuration ;
- Dès réception des pièces requises, la CCI France Belgique se charge de réaliser votre dossier d'identification à la TVA et de le déposer auprès des services compétents.
Descriptif :
- Vous donnez procuration à la CCI France Belgique pour effectuer toutes les démarches relatives à la création d'une structure juridique, le cas échéant via un notaire, et l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ;
- La CCI France Belgique vous communique la liste de pièces à fournir accompagnée d'une procuration ;
- Dès réception des pièces requises, la CCI France Belgique se charge de coordonner :
- la création juridique de votre société ou de votre succursale ;
- l'enregistrement de la nouvelle société au registre du commerce (BCE).
La CCI France Belgique peut également vous accompagner pour toute inscription modificative ou inscription supplémentaire à la BCE (changement d'adresse de votre succursale, changement d'activité ou de dirigeant).
Délais de réalisation et engagements :
➔ 8 à 12 semaines peuvent être nécessaires à la création de votre entreprise. Ce délai peut varier selon la réactivité à nous renvoyer les pièces, et celle des administrations locales.
➔ Connaissance et expérience des formalités et du contexte juridique local ; mise en contact avec notre réseau de partenaires qualifiés (juriste, fiscaliste, expert-comptable) ; coordination et assistance tout au long de votre projet.