Création d'une structure juridique de droit belge
En lien avec ses réseaux de partenaires, notre équipe vous aide à déterminer la structure juridique adaptée à vos besoins sur le territoire belge : société de droit belge, filiale, succursale.
Nos objectifs :
➔ Faciliter votre implantation grâce à une prestation complète clef en main. Être opérationnel immédiatement pour se consacrer à votre développement.
Descriptif :
- Vous donnez procuration à la CCI France Belgique pour effectuer toutes les démarches relatives à la création d'une structure juridique, le cas échéant via un notaire, et l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ;
- La CCI France Belgique vous communique la liste de pièces à fournir accompagnée d'une procuration ;
- Dès réception des pièces requises, la CCI France Belgique se charge de coordonner :
- la création juridique de votre société ou de votre succursale ;
- l'enregistrement de la nouvelle société au registre du commerce (BCE).
La CCI France Belgique peut également vous accompagner pour toute inscription modificative ou inscription supplémentaire à la BCE (changement d'adresse de votre succursale, changement d'activité ou de dirigeant).
Délais de réalisation et engagements :
➔ 8 à 12 semaines peuvent être nécessaires à la création de votre entreprise. Ce délai peut varier selon la réactivité à nous renvoyer les pièces, et celle des administrations locales.
➔ Connaissance et expérience des formalités et du contexte juridique local ; mise en contact avec notre réseau de partenaires qualifiés (juriste, fiscaliste, expert-comptable) ; coordination et assistance tout au long de votre projet.