[FAQ] 2021: Quoi de neuf pour les salariés en Belgique ?
Notre experte juridique nous indique si des changements sociaux sont à noter pour 2021.
1) Le salaire du travailleur est-il maintenu pendant sa quarantaine?
Lorsqu’un travailleur est obligé de se mettre en quarantaine pour une période de 7 jours, il doit immédiatement avertir son employeur et lui remettre un certificat médical.
- Si le travailleur peut télétravailler pendant sa quarantaine, l’employeur devra lui verser la rémunération prévue pour les prestations fournies.
- Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur pourra le placer en chômage temporaire pour force majeure uniquement si :
- La quarantaine fait suite à un voyage professionnel qui était nécessaire et qui ne pouvait être reporté (cette situation doit être attestée par l’employeur via le Business Travel Abroad Attest) ;
- La quarantaine fait suite à un événement familial exceptionnel, qui sera alors examiné au cas par cas.
- Si la situation du travailleur ne correspond à aucun de ces cas de figure, l’employeur peut lui demander de prendre des jours de vacances ou de repos compensatoires. Si c’est impossible, l’exécution du contrat sera suspendue de fait pendant la quarantaine et ces jours seront assimilés à une « absence autorisée ». Le travailleur ne percevra aucune rémunération durant cette période.
2) L'exonération des cotisations patronales de base est-elle prolongée pour 2021 ?
L'exonération complète des cotisations patronales de base pour le premier engagement est prolongée en 2021 pour une durée indéterminée. La réduction des cotisations sociales patronales pour les engagements du 2ème au 6ème travailleur se prolonge également pour une durée limitée :
3) Qu’en est-il des reports de paiement de cotisation sociales pour les indépendants ?
Les cotisations provisoires des premier et deuxième trimestres de 2021 et les cotisations de régularisation de trimestres de 2018 et 2019, qui viennent à échéance le 31 mars 2021 ou le 30 juin 2021, peuvent être reportées.
Les cotisations 2020 ayant bénéficié de la mesure de report pourront faire l’objet d’un plan d’apurement en 2021 pour une durée maximum d’un an sur demande. Ce plan d’apurement n’entraînera aucune majoration pour retard et n’aura aucun impact sur les prestations familiales, le remboursement des soins médicaux, l’assurance incapacité de travail, l’assurance maternité, l’aide à la maternité, l’allocation de paternité, la pension, etc.
4) Les salaires ont-ils été revalorisés en janvier 2021 ?
Depuis le 1er janvier, la majorité des salariés, c’est-à-dire ceux relevant de la Commission paritaire 200 (la plus courante en Belgique), bénéficient d’une hausse salariale de 0,95%. Cette évolution constitue une hausse par rapport au 0,8% d'il y a un an. La hausse intervient pour contrebalancer une inflation mesurée à 0,74% sur l’ensemble de l’année en Belgique.
5) Les allocations de chômage en hausse de 1,125% par an
Depuis le 1er janvier, les allocations minimales de chômage ont progressé de 1,125%, hors indexation automatique et enveloppe bien-être. Le minimum pour un cohabitant avec charge de famille est de 1357,22 euros bruts mensuels et de 1111,9 euros bruts mensuels pour un isolé.
6) Qu’en est-il des pensions ?
Depuis le 1er janvier, le calcul de pension devient identique pour les indépendants et les salariés. En effet, les pensions des indépendants étaient calculées sur la base de 69% de leur revenu professionnel, alors que la totalité de la rémunération a toujours été prise en compte pour les salariés.
Les pensions les plus basses ont par ailleurs été revalorisées dans le cadre du relèvement progressif qui se poursuivra chaque année jusqu’à 2024. Près de 815.000 retraités bénéficient de cette augmentation.
7) Des évolutions concernant le congé parental ?
Depuis le 1er janvier, les congés des pères ou co-parents passent de 10 à 15 jours et doivent être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Cet allongement du congé de paternité concerne aussi les travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants.
8) Le dispositif "cash for car" est-il toujours d’actualité en 2021 ?
Depuis le 1er janvier, le « cash for car » (ou allocation de mobilité), mécanisme consistant à échanger son droit à une voiture de fonction contre un montant net mensuel pouvant aller jusqu’à 700 €, n’est plus en vigueur.
9) La validité des chèques consommation est-elle étendue ?
Les "chèques consommation" exonérés d’impôt à concurrence de 300 euros, initialement valables jusqu’au 7 juin 2021, pourront être offerts aux salariés jusqu’au 31 décembre 2021.
