[FAQ] Le chômage temporaire en Belgique, c'est possible ? Notre experte juridique vous répond !
En pleine crise sanitaire, beaucoup de sociétés se posent des questions aujourd’hui sur le chômage temporaire. Voici quelques pistes de réponses aux principales questions de ces derniers jours.
Je suis une société française qui emploie du personnel en Belgique, donc soumis à la législation sociale belge. Existe-t-il, en Belgique, un système équivalent à celui du chômage partiel en France (ou chômage technique) ?
Oui ! Le terme est le chômage temporaire et le système est similaire à ce qui existe en France. En Belgique, depuis le vendredi 20 mars 2020, tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 30 juin 2020 imputables au coronavirus tombent désormais sous le régime du chômage temporaire pour cause de force majeure.
Quelles sont les étapes pour demander et mettre en place le chômage temporaire ?
Tout d’abord, les formalités ont été assouplies et il n’est plus nécessaire de faire une déclaration électronique sur le site de l’ONEM dans ce cas de chômage temporaire pour force majeure covid-19. L'employeur bénéficie d'une dispense temporaire de déclaration électronique et d'introduction d'un dossier auprès de l'ONEM.
L’employeur doit indiquer via son secrétariat social, les jours travaillés et les jours chômés de son employé.
Peut-on alterner le chômage temporaire, les congés et le télétravail ?
Oui, il est possible d’alterner des jours travaillés et des jours chômés (journées complètes et non des demi-journées ou des heures). Cette alternance n'est pas possible avec des journées de congés.
Que va percevoir l’employé mis au chômage temporaire ?
Le chômage temporaire pour cause de force majeure est rémunéré à hauteur de 70% du salaire moyen (au lieu de 65% habituellement). En plus de cette allocation de chômage, l'ONEM payera jusqu'au 30 juin 2020 un complément de 5,63 € par jour chômés. Le plafond salarial sur lequel est calculé cette allocation est maintenu à 2.754,76 € brut par mois.
Attention, un précompte professionnel de 26,75 % sera retenu sur l'allocation de chômage et le complément.
En raison du nombre trop important de demandes introduites auprès de l’Onem, les salariés pour lesquels il est impossible de calculer immédiatement le montant précis de leur allocation recevront d’abord une avance de 1.450 euros brut ou 1.066,12 euros net sur base mensuelle. Le calcul final sera établi ultérieurement.
Que doit faire l’employé pour percevoir les allocations du chômage temporaire ?
Le travailleur doit introduire une demande d’allocations auprès de son organisme de paiement. Il peut utiliser un formulaire simplifié (formulaire C3.2 – TRAVAILLEUR-CORONA). Il n’y a aucune condition d’admissibilité, ou presque :
- Si vous êtes malade (par exemple du Coronavirus), vous devez prendre contact avec votre mutuelle
- Si vous commencez un travail chez un autre employeur (intérim ou autre), vous devez déclarer cette nouvelle occupation et ne pouvez cumuler le salaire avec les allocations de chômage.
