FAQ spéciale Covid-19 - Nouvelles mesures belges et françaises (9 novembre 2020)

« On est tout prêt d’un tsunami » a tonné le ministre de la Santé publique belge Frank Vandenbroucke le 18 octobre dernier. Cette phrase résume l’urgence maximale que connaît la Belgique depuis maintenant quelques semaines. La France connaît elle aussi une flambée des contaminations. Pour pallier la reprise active du Covid-19 dans leurs pays, les gouvernements français et belge ont mis en place une nouvelle série de mesures plus restrictives. Voici un tour d’horizon de celles-ci pour tenter d’y voir plus clair.

• 1) Quels sont les nouveaux principes généraux applicables à l’économie en Belgique ?

Les mesures présentées par le gouvernement belge le vendredi 30 octobre rentreront en vigueur sur l’ensemble du territoire à partir du lundi 2 novembre 2020. Ces restrictions s’appliquent pour une période minimale d’un mois et demi, jusqu’au dimanche 13 décembre inclus.

Le télétravail reste la règle pour tous les membres du personnel des entreprises, associations et services si la fonction s’y prête et dans la mesure où la continuité de la gestion de l’entreprise le permet. Les restaurants d’entreprises sont fermés. Lorsque le télétravail est impossible, les structures doivent mettre en place plusieurs dispositifs et mesures :

- Fournir aux membres du personnel une attestation ou toute autre preuve de la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

- Mise à disposition pour le personnel et les clients des produits nécessaires à l’hygiène des mains.

- Désinfection et aération régulière du lieu de travail.

- L’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements.

- Une personne représentante doit être nommée au sein des structures pour que le personnel et les clients puissent signaler une éventuelle contamination.

- Respect d’une distanciation sociale de 1.5 mètre entre chaque personne.

- Le port du masque est en tout temps fortement recommandé pour les structures et y est obligatoire si les règles de distanciation sociale ne peuvent être respectées en raison de la nature de l’activité exercée.

- Limitation de la taille des équipes et de la rotation dans leurs compositions.

Un autre point important est à souligner dans les dernières annonces: les magasins « non-essentiels » doivent fermer leurs portes. Il est malgré tout possible d’organiser des retraits et des livraisons à domicile de biens commandés à l’avance. Pour assurer les règles de concurrence loyale, les supermarchés ne pourront vendre que des produits essentiels, les produits non-essentiels doivent être retirés des étals. Enfin, les métiers de contacts non-médicaux tels que les coiffeurs et les instituts de beauté doivent fermer leurs portes.

Pour faire face à la crise, le gouvernement fédéral belge a annoncé vendredi 06 novembre un vaste plan de soutien socio-économique. Ce dispositif reconduit des mesures prises lors du premier confinement du printemps dernier tout en mettant en place de nouvelles mesures. Vous retrouverez l'ensemble des 38 mesures (reconduites et nouvelles) via le communiqué de presse officiel.

• 2) Quels sont les principes généraux applicables aux contacts sociaux ?

Chaque membre d’une famille ne pourra avoir qu’une seule et même personne comme contact proche en dehors de son foyer. Néanmoins, seul un contact rapproché pourra être invité dans son foyer, il n’est pas possible pour les familles de recevoir plus d’une personne chez elles.  Un « contact rapproché » est une personne avec laquelle on est  plus de 15 minutes sans respecter les règles de distanciation ou encore le port du masque. D’autre part, les rassemblements dans le domaine public, à l’extérieur,  sont limités à 4 personnes à condition de respecter les distances de sécurité.

Les mouvements non-essentiels restent possibles, mais le couvre-feu de 22h00 à 6h00 du matin reste lui en vigueur à Bruxelles et en Wallonie. La Flandre a quant à elle conservé son couvre-feu de 0h00 à 5h00 heures du matin. Il n’y a donc pas de restriction dans le périmètre des déplacements.

• 3) Quelles sont les dispositions en matière de voyage depuis et vers la Belgique ?

Conformément aux accords européens, les frontières restent ouvertes, mais les voyages restent fortement déconseillés. Toutes les informations destinées aux voyageurs sont rassemblées sur le site du SPF Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr.

Il est toujours possible de voyager vers les autres pays puis de revenir en Belgique à condition de remplir le Formulaire de Localisation du Passager (PLF : https://travel.info-coronavirus.be/fr/public-health-passenger-locator-form). Jusqu’au 15 novembre inclus, les voyageurs de retour de régions situées en zone rouge n’auront plus pour obligation de passer un test sauf en cas de symptômes avérés.

Concernant la quarantaine, celle-ci ne s’impose pas obligatoirement. Deux cas de figures se présentent après avoir complété le Formulaire de Localisation du Passager :

1. Si vous recevez un SMS avec un code barre, vous devez alors obligatoirement respecter une quarantaine de 10 jours.
2. Si aucun SMS n’arrive dans les 48h, vous n’êtes alors pas soumis à une quarantaine obligatoire. A noter que durant le laps de temps des 48h, il est obligatoire de rester en isolement.

• 4) Quelles sont les nouvelles mesures applicables en France au niveau économique ?

Le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures plus strictes. La France a en effet décidé de reconfiner à partir de ce vendredi 30 octobre tout son territoire jusqu’au 1^er décembre 2020. L’objectif est de limiter au strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique. Voici les nouvelles dispositions qui complètent la mise en place d’un confinement généralisé :

- Le télétravail devient la norme et est obligatoire partout sur le territoire quand cela est possible. Seuls les bureaux de poste et les guichets de service publics restent ouverts, tout comme le secteur du bâtiment, des travaux publics, des usines et des exploitations agricoles. Comme pour la Belgique, si des activités ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur doit organiser un lissage des horaires afin de limiter le nombre de personnes sur le lieu de travail. L’aération du lieu de travail, l’attribution d’un poste de travail fixe pour chaque salarié, la suspension des « moments de convivialité » réunissant le personnel sont autant de mesures que l’employeur doit mettre en place ;

- Les commerces et établissement « non-essentiels » dont les bars et restaurants recevant du public sont fermés. Les cinémas, théâtres et salles de spectacles ferment également leurs portes. Ces structures contraintes de fermer pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 euros grâce notamment au fonds de solidarité ;

- Un certain nombre de dispositifs sont remis en place : la cellule de continuité économique est réactivée, le dispositif d’activité partielle étendu jusqu’au 31 décembre et les prêts garantis par l’Etat prolongés jusqu’au mois de juin 2021. Enfin, le gouvernement français prévoit de présenter prochainement une prise en charge des loyers pour les PME.

• 5) Qu’en est-il des dispositions prises en matière de déplacements en France et vers l’étranger ?

Il reste possible de voyager au sein de l’Union européenne à condition d’avoir un test négatif de moins de 72 heures (pour entrer sur le territoire français). Les frontières extérieures de l’Union européenne sont quant à elles fermées. Il est malgré tout possible de regagner le territoire national pour les français partis à l’étranger avant les nouvelles mesures établies. A l’échelle nationale, le confinement généralisé implique une interdiction des déplacements entre les différentes régions. Le confinement est valable à minima jusqu’au 1^er décembre 2020, il pourra être reconduit si l’ensemble des mesures ne suffisent pas à endiguer la flambée des contaminations.

Enfin, il reste possible de circuler pour les cas explicités ci-dessous et avec une attestation :

- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile ;

- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;

- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

- Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;

- La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Vous retrouverez l’ensemble des mesures belges et françaises et les informations liées à la crise sanitaire :

• pour la Belgique  sur le site du gouvernement belge : https://www.info-coronavirus.be/fr/.
• pour la France via le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.