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[FAQ] Tout savoir sur le télétravail en Belgique
En raison de la crise sanitaire, le télétravail est devenu incontournable. Faisons un point sur son encadrement légal.
1) Le télétravail est-il réglementé ?
Oui, la convention collective de travail n° 85 régit le télétravail structurel, et la loi sur le travail faisable et maniable régit le télétravail occasionnel.
Pour les entreprises qui n’avaient adopté aucune de ces dispositions, la convention collective de travail (CCT n°149) du 26 janvier 2021 vient encadrer le télétravail obligatoire ou recommandé en raison de la crise du coronavirus jusqu’au 31 décembre 2021.
Une entreprise ayant déjà conclu des accords pour mettre en place une politique de télétravail avant le 1er janvier ne se verra donc pas appliquer cette nouvelle convention.
2) Quel statut pour le télétravailleur ?
Aucun avenant au contrat de travail n'est requis. Les accords peuvent être fixés dans une convention collective d'entreprise, un règlement de travail, un accord individuel…
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et obligations que ceux appliqués lorsqu’il travaille dans les locaux de l’employeur.
3) Qu’en est-il des frais occasionnés par le télétravail ?
Une indemnité de bureau pour couvrir les frais de chauffage, d'électricité, … peut être octroyée mensuellement dans la limite de 129,48 EUR par mois sans cotisation de sécurité sociale ni précompte professionnel à tous les télétravailleurs, sous certaines conditions.
Ce montant sera temporairement augmenté à 144,31 EUR pour les mois d’avril, mai et juin 2021.
4) Qu’en est-il des conditions de travail à distance ?
Dans la mesure du possible, des accords portant sur les points suivants doivent intervenir :
1. Les horaires de travail du télétravailleur s’ils sont différents des horaires à respecter dans les locaux de l’entreprise ;
2. Les modalités du contrôle quant aux résultats à atteindre et/ou aux critères d'évaluation ;
3. Les périodes durant lesquelles le télétravailleur doit être joignable afin de concilier vie privée et télétravail ;
4. Les moyens pour joindre le télétravailleur.
La charge de travail et les critères de résultat du télétravailleur sont équivalents à ceux appliqués lorsqu’il travaille dans les locaux de l’employeur.
L’employeur doit veiller au respect de la vie privée du télétravailleur s’il effectue un contrôle des résultats ou de l’exécution du travail. Il l’informe des méthodes utilisées le cas échéant.
5) L’employeur doit-il mettre en place des mesures pour le bien-être en télétravail ?
L’employeur doit informer le travailleur sur la politique de l’entreprise en matière de bien-être au travail liée spécifiquement au télétravail, sur les mesures de prévention concernant :
- l’aménagement du poste de travail ;
- la bonne utilisation des écrans de visualisation ;
- le support disponible au niveau technique et informatique.
L’employeur doit aussi prendre des mesures appropriées pour prévenir l’isolement.
