Focus RH

L’indexation des salaires en Belgique : ce qu’il faut comprendre

Depuis quelques mois, la Belgique et le reste du monde connaissent une inflation hors du commun liée au contexte actuel.

Depuis quelques mois, la Belgique et le reste du monde connaissent une inflation hors du commun liée au contexte actuel. En octobre 2022, en Belgique, l’inflation atteint 12,27%, son plus haut niveau depuis juin 1975 (le taux d'inflation annuel devrait s'élever en Belgique à 9,5% en 2022 et d’après les prévisionnistes à 5,4% en 2023, contre 2,44% en 2021 et 0,74% en 2020). Elle entraîne donc une répercussion sur le pouvoir d’achat des Belges. 

Pour plus d’information sur ces chiffres 

Comment la Belgique remédie-t-elle à cette baisse du pouvoir d’achat ?

En Belgique, certains secteurs ont adopté un système d’indexation des salaires pour pallier cette inflation. Bien que ce mécanisme existe depuis des années, la hausse sans précédent de l’inflation met en exergue celui-ci.

L’indexation des salaires est-elle obligatoire ?

L’indexation est obligatoire pour tous les employeurs relevant d’une Commission Paritaire qui prévoit ce dispositif. Dans ce cas, il est donc impossible pour une entreprise d’y renoncer. La majorité d’entre elles le prévoit.

Pour les commissions paritaires qui n’ont pas prévu ce dispositif, il est prudent de vérifier si une convention collective n’a pas été conclue avec des dispositions similaires ou ne renvoie pas simplement vers un mécanisme existant au niveau d’une autre commission paritaire de laquelle l’entreprise ne ressort pas.

A titre d’exemple, la commission paritaire de prestation de services (CP 335) n’a pas prévu de mécanisme d’indexation à son niveau mais en pratique, les employeurs de ce secteur suivent le mécanisme d’indexation de la CP 200.

Enfin, il est également à noter qu’au sein d’une même entreprise, ouvriers et employés peuvent appartenir à des commissions paritaires distinctes.

En pratique, comment fonctionne ce mécanisme d’indexation des salaires ?

Il existe deux techniques d’indexation des salaires :

• les indexations basées sur le dépassement de l’indice pivot qui peuvent donc être appliquées en cours d’année (chaque fois qu’un seuil de valeur défini à l'avance est dépassé)
• les indexations à une date fixe ;

Les modalités pratiques d’indexation varient en fonction de la Commission Paritaire de l’entreprise :

A titre d’exemple, dans la CP 200 (celle pour tous les employés qui n’entrent pas dans une CP spécifique) l’intégralité des salaires est indexée, et dans la CP 336 (professions libérales), seuls les salaires minima le sont.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à visiter le site internet de notre partenaire Group S.

N’hésitez pas à contacter également le service Implantation de la CCI France Belgique : 

• Sandrine Bailly - Responsable juridique - sandrine.bailly@cfci.be
• Pierre Hyais - Responsable service implantation - pierre.hyais@cfci.be