SD Worx - Brexit : un permis de travail pour les britanniques ?
A partir du 1 er janvier 2021, les règles changeront lorsqu’un employeur voudra engager un travailleur britannique en Belgique. Une distinction devra être faite entre d’une part les citoyens britanniques qui résidaient déjà en Belgique et d’autre part ceux qui arriveront en Belgique après le 31 décembre 2020.
Les travailleurs britanniques en Belgique avant 2021
Pour les Britanniques qui résidaient déjà en Belgique avant le 1er janvier 2021, aucune démarche ne doit être entreprise. Actuellement, ils disposent encore d'une carte E ou E+. L'Office des étrangers devraient les contacter dans le courant de l’année 2021 afin de leur délivrer un autre permis de séjour, à savoir une carte M. Ces citoyens britanniques peuvent donc travailler en Belgique sans que l’employeur ne doive faire la demande d’un permis unique auprès de la Région compétente. Cependant, l’employeur devra demander une copie du document de séjour de son travailleur britannique et la conserver dans son dossier personnel. Le travailleur britannique est en effet devenu un ressortissant d'un pays tiers.
Pour les travailleurs britanniques arrivés en Belgique en 2021
Les citoyens britanniques qui se rendront en Belgique pour une période maximale de 90 jours seront dispensés de l’obligation de visa, par contre leur employeur devra demander un permis de travail auprès de la Région compétente. C’est le lieu d‘emploi qui déterminera la Région où le permis devra être introduit. Les exceptions existantes au permis de travail comme par exemple pour une réunion en cercle restreint, une formation,…. s’appliqueront également aux travailleurs britanniques.
Par contre, si un Britannique vient habiter et travailler plus de 90 jours en Belgique, son employeur devra introduire une demande de permis unique. Le permis unique comporte l’accès au territoire qui est traité par l’Etat fédéral et l’autorisation de travailler qui est octroyée par la Région. Mais c’est exclusivement auprès de la Région compétente, déterminée sur base du lieu où le travail sera exercé, que la demande de permis unique doit être introduite.
Les stagiaires
Il sera à l’avenir beaucoup plus compliqué d’engager un stagiaire britannique dans le cadre d’une Convention d’immersion professionnelle (CIP). Hormis pour les stagiaires qui résidaient déjà en Belgique avant le 1er janvier 2021, l’employeur devra faire une demande de permis de travail (séjour de maximum 90 jours) ou d’un permis unique (séjour supérieur à 90 jours).
Hugues Thibaut et Jean-Luc Vannieuwenhuyse – SD Worx
